Comment se faire importer une voiture d’occasion ?

L’achat de véhicules d’occasion bat son plein actuellement. Pour cause, l’importation de voiture depuis un pays étranger permet de faire des économies considérables. Mais avant de se réjouir de ces bénéfices potentiels, il est important de connaître les formalités à remplir. Il faut également faire attention aux possibilités d’arnaques.

Les formalités d’importation d’un véhicule

Grâce à l’Union Européenne, il est désormais plus facile d’importer un véhicule d’occasion. Cependant, le véritable souci réside dans la façon dont la voiture sera transportée jusqu’en France. Lorsque la vente est effectuée, le véhicule n’est plus immatriculé. Il ne peut être conduit avant l’obtention d’une plaque de transit. Par contre, cette dernière n’est pas requise si la voiture est transportée par une remorque. Il en est de même si l’on décide de recourir à une entreprise spécialisée dans l’importation de voitures. Cette solution est d’autant plus conseillée pour les voitures d’occasion en provenance d’un pays en dehors de la zone euro.

Aucune démarche d’importation n’est nécessaire si l’achat du véhicule d’occasion s’est fait dans un pays de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, des formalités doivent être remplies. Le vendeur devra fournir un certificat de dédouanement. Ce dernier est indispensable pour la demande d’immatriculation à venir. Les autres documents à exiger sont la facture, le certificat de garantie et le certificat de conformité. Ces papiers doivent, en effet, être présentés lors de la vérification des documents administratifs au niveau de la douane française. Par ailleurs, l’acheteur doit payer des droits de douane et une TVA de 20%. Celle-ci est appliquée sur la somme du prix d’achat et des taxes douanières. Elle est réduite à 5,5% pour les voitures de plus de 30 ans.

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Ce qu’il faut faire après l’importation du véhicule

Une fois la voiture importée, on devra encore effectuer des procédures additionnelles. La première concerne l’obtention d’un certificat de conformité. Il ne suffit pas d’acquérir une voiture d’occasion quelconque, celle-ci doit être conforme aux exigences de l’Union Européenne. En outre, il est nécessaire de souscrire à une assurance automobile. Si le dernier contrôle technique de la voiture a été effectué il y a plus de 6 mois, il faudra obligatoirement en passer un nouveau. Dans ce cas, les certificats de conformité et d’immatriculation originaux sont exigés. En plus de cela, le nouveau propriétaire du véhicule devra faire immatriculer définitivement sa voiture. Pour ce faire, il devra fournir un justificatif d’identité, un certificat de résidence, la facture d’achat et le quitus fiscal, en plus des documents mentionnés ci-dessus. Une copie du permis de conduire et une attestation d’assurance sont aussi exigées.

Il ne faut pas se fier à l’apparence de la voiture pour en juger sa qualité. Pour en avoir le cœur net, le mieux serait de procéder à un check up complet du véhicule. C’est ainsi qu’on pourra connaître son état réel. Un test routier est recommandé, en plus des vérifications sur le moteur et les différentes pièces. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut également faire vérifier le kilométrage avant l’achat du véhicule. Les compteurs peuvent être trafiqués.